31 MAI - 01 JUIN 2022 Carreau du Temple - Paris - France La rencontre capitale des acteurs du packaging de luxe

Mentions Légales

ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :

IDICE SAS (ci-après dénommé « l’Editeur »)
S.A.S au capital de 306.000 €, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 378 529 655 dont le siège social est situé 33 cours de Verdun 01106 OYONNAX – France,
N° TVA Intracommunautaire : TVA FR 83378529655
Tel : +33 (0)4 74 73 42 33
Adresse de contact mail : info@idice.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nathalie Curvat

HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur :
Online.net

Coordonnées complètes :
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

Siège social :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Tél : +33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min)

1 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET SERVICES

 

L’Editeur se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et des services, sans que l’indisponibilité n’ouvre droit à indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à l’Editeur.

L’Editeur ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’Utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation du Site et des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.

Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

 

2 – DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques de tiers, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

3 – MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite

4 – LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • d’informer préalablement l’Editeur de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante :  info@idice.fr
  • que le lien hypertexte ouvre le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site tout ou partie du contenu du site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
  • que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit ;
  • que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
  • de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière.

Il est précisé que cette autorisation n’emporte autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

5- UTILISATION DU SITES ET DES SERVICES

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s’engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site ou de ses services.

L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’Utilisateur sera tenu pour responsable à l’égard de l’Editeur et de tout tiers de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur l’un des Sites et/ou l’un des services proposés, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir l’Editeur ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par l’Editeur en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’éditeur

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n’engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.

L’Editeur ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

De la même manière, l’Editeur dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. L’Editeur ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

6 – Protection des données personnelles

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site ou des Services par l’Éditeur font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions indiquées lors de la collecte.

Conformément à la règlementation en vigueur, les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement sur l’ensemble des données les concernant.

Pour exercer ces droits, elles pourront adresser leur demande par courriel à l’adresse suivante cnil@infopro-digital.com  ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que l’Editeur leur adressera.

La Charte Données Personnelles du Groupe Infopro Digital accessible à l’adresse suivante : https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/fr/

Les Utilisateurs des Sites sont tenus de respecter les dispositions des règlementations en vigueur relatives aux données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 Politique Cookies :

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, IDICE SAS utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Pour connaître notre politique « cookies », consultez la Charte Données Personnelles du Groupe Infopro Digital accessible à l’adresse suivante : https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/fr/.

Loi applicable

Les présentes sont soumises à la loi française.

 

06.08.2021