mercredi 8 janvier 2025

[conférence] RÉGLEMENTATIONS FRANÇAISE ET EUROPÉENNE: comment naviguer parmi les différents projets de législation sur les emballages ? Décryptage.

La loi anti-gaspillage AGEC a été une étape pionnière pour l’économie circulaire lorsqu’elle a été proposée par la France en 2020.
Mais lors d’une session dédiée au sujet à Édition Spéciale by LUXE PACK, les panélistes affirment que malgré les avancées, le paysage réglementaire reste empreint d’incohérences et d’incompréhensions pour les associations du secteur, les marques et leurs fournisseurs.

La transition circulaire de l’emballage est en bonne voie en France en raison de la loi AGEC obligeant les marques et les fournisseurs à se conformer aux directives ou à en payer le prix en cas de non-conformité. Cependant, face au flux quasi continuel de directives provenant des autorités européennes, le secteur peine à avancer sur deux fronts principaux : l’éco-conception pour réduire l’impact d’un produit et la mise en conformité des exigences des décrets qui sont peu définies ou définies très tardivement.

En effet, si les lois peuvent être un catalyseur de changement, leurs modalités pratiques sont parfois un obstacle. « Le temps nécessaire pour adapter la législation dans certains cas équivaut à un jour homme par produit, ce qui est très lourd », a déclaré Stéphanie Lumbers, directrice du développement durable du syndicat professionnel de la beauté FEBEA, citant l’article selon lequel une entreprise qui lance un produit générant des déchets doit fournir des explications au consommateur sur ses sites Internet autour du recyclage, du contenu recyclé et du potentiel de réutilisation.

« Les modalités étaient très lentes à venir. L’obligation est entrée en vigueur en janvier 2023 pour les plus grandes marques, mais nous avons reçu la FAQ mise à jour lorsque la loi a pris effet. Le texte ne concernait pas seulement l’emballage, mais tous les produits qui génèrent des déchets, de l’automobile à l’alimentation – des catégories qui n’ont pas grand-chose à voir les unes avec les autres – ce qui rendait le texte complexe à comprendre et à appliquer ».

La prise en compte des changements réglementaires dans le domaine de l’emballage n’a rien de nouveau, mais nous constatons un grand nombre de changements que nous ne sommes tout simplement pas en mesure d’absorber et de mettre en œuvre d’un point de vue opérationnel

Les réglementations font-elles naitre une nouvelle main-d’œuvre ?

Vincent Delavenne, VP Packaging chez Coty, était catégorique : « Oui, nous nous dirigeons vers une approche plus vertueuse de l’emballage, mais les informations que l’on nous demande de fournir conformément à la loi AGEC ont déclenché un tsunami en termes d’opérations.

Nous constatons un grand nombre de changements à venir qui, à ce jour, ne peuvent pas être absorbés et mis en œuvre d’un point de vue opérationnel. Coty compte 39 marques vendues dans 130 pays. Il nous faudrait une armée entière pour respecter toutes les réglementations régionales ! Chez Coty nous pouvons digérer à notre niveau , mais qu’en est-il des acteurs plus petits et des fournisseurs ? » En effet, savoir si les lois françaises et européennes seront conformes aux réglementations internationales est une autre question. « La France se réveille, l’Europe suit, mais qu’en est-il des lois chinoises et américaines à l’horizon ? » ajoute M. Delavenne.

À ce stade, nous ne savons pas si la réglementation européenne sera en accord avec les textes légaux français ; il ne peut y avoir de contradictions entre les deux parties, la France devra donc s’adapter

Pour Rachida Semail, Associée chez Keller & Heckman, alors que la France veut jouer un rôle de pionnier, « à ce stade, nous ne savons pas si la réglementation européenne sera en accord avec les textes français ; il ne peut y avoir de contradictions entre les deux parties, la France devra donc s’adapter ». Une fois le texte adopté, il y aura potentiellement entre 40 et 50 actes d’exécution pour mettre en œuvre la réglementation. « Le risque ici est d’avoir une sorte de vide juridique et un manque de clarté
tant du point de vue français qu’européen ».

Quel est l’impact de l’éco-modulation (pénalisant les matériaux perçus comme nocifs pour l’environnement, tout en récompensant ceux considérés comme moins nocifs) sur le développement des produits ? « Je ne suis pas certaine que cela joue un grand rôle aujourd’hui », a déclaré Christèle Chancrin, fondatrice d’E3 Conseil. « La question prête d’autant plus à confusion que selon les directives européennes, le poids des emballages doit être réduit, et paradoxalement, le même emballage doit être réutilisable. Mais la légèreté a tendance à aller à l’encontre de la réutilisation. Étant donné que le transport est le plus gros générateur, nous transférons simplement l’impact d’une zone à une autre ».

La collaboration, y compris avec les organismes du secteur, dont FEBEA et Citeo en France, a été identifiée comme un levier essentiel pour comprendre et s’adapter à un paysage réglementaire en constante évolution. « Il s’agit de trier la masse d’informations pour savoir ce qui est pertinent. C’est notre rôle, alors attention à nos mémos, nous sommes là pour tenir le secteur informé ! », conclut Mme Lumbers de FEBEA.

Article rédigé à partir de la conférence RÉGLEMENTATIONS FRANÇAISE ET EUROPÉENNE: comment naviguer parmi les différents projets de législation sur les emballages ? Décryptage. avec l’intervention de Vincent DELAVENNE, VP Packaging – COTY, Stéphanie LUMBERS, Directrice Développement Durable – FEBEA, Rachida SEMAIL, Partner – CABINET KELLER AND HECKMAN , Christèle CHANCRIN, Fondatrice – E3CONSEIL.